Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse [À COMPLÉTER : URL du site], est édité par :

• Nom et prénom : Loïc Bourguignon
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse : 10 avenue Camille Roy, 94350 Villiers-sur-Marne
• SIREN : 808 684 500
• SIRET : 808 684 500 00024
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 808 684 500
• Code APE / NAF : 4932Z (Transports de voyageurs par taxis)
• Inscription au RNE : depuis le 1er janvier 2015
• E-mail : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]
• Responsable de la publication : Loïc Bourguignon

2. Activité réglementée

L'activité de taxi est soumise à autorisation.

• Carte professionnelle de conducteur de taxi : n° [À COMPLÉTER]
• Autorisation de stationnement (ADS) : n° [À COMPLÉTER], délivrée par la commune de [À COMPLÉTER]

3. Hébergement du site

• Hébergeur : [À COMPLÉTER]
• Adresse : [À COMPLÉTER]
• Téléphone : [À COMPLÉTER]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logo, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Loïc Bourguignon, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Protection des données personnelles

Loïc Bourguignon traite des données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est décrite dans la politique de cookies.

6. Responsabilité

Loïc Bourguignon s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Loïc Bourguignon ne saurait être tenu responsable d'un dommage lié à l'accès au site, à son indisponibilité ou à l'usage des informations qui y figurent.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Loïc Bourguignon n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Description des services

Le site a pour objet de présenter les services de taxi de Loïc Bourguignon à Chelles et dans les communes voisines : courses locales, transferts vers les gares et aéroports, longue distance et transport conventionné CPAM. Les informations indiquées sont données à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment.

9. Sécurité des données

Loïc Bourguignon met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

• Médiateur : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr